Grand Est


20/06/2017

Nancy – Le guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS : vos nouvelles obligations

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Le guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS : vos nouvelles obligations
Nancy – Mardi 20 Juin 2017

FIDAL, 10 route de l’Aviation à Villers-lès-Nancy à 8h30

Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014 et l’adoption, le 14 juin 2016, par le Conseil Supérieur de l’ESS du Guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS, les entreprises de l’ESS – au rang desquelles les associations et OSBL – doivent désormais présenter à l’occasion de la tenue de leur assemblée générale annuelle un rapport mentionnant des informations sur l’application des pratiques définies par ledit guide et, le cas échéant, organiser un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès concernant lesdites pratiques.

Les associations de plus de 250 salariés devront produire ce rapport pour la première fois avant le 14 juin 2017 alors que celles de moins de 250 salariés auront jusqu’au 14 juin 2018.

FIDAL vous propose donc d’analyser, à l’occasion d’un petit déjeuner débat, le champs de vos nouvelles obligations au regard de la mise en œuvre des préconisations du Guide par votre organisme.

Animé par :
Diane MORINI-CHANTREAU, Avocat Associé, Responsable de mission, Département droit Fiscal, Spécialiste en Droit des Associations et des Fondations

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08/06/2017

Epinal – Le guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS : vos nouvelles obligations

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Le guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS : vos nouvelles obligations
Epinal – Jeudi 08 Juin 2017
FIDAL, 46 rue Léo Valentin à Epinal à 8h30

Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014 et l’adoption, le 14 juin 2016, par le Conseil Supérieur de l’ESS du Guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS, les entreprises de l’ESS – au rang desquelles les associations et OSBL – doivent désormais présenter à l’occasion de la tenue de leur assemblée générale annuelle un rapport mentionnant des informations sur l’application des pratiques définies par ledit guide et, le cas échéant, organiser un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès concernant lesdites pratiques.

Les associations de plus de 250 salariés devront produire ce rapport pour la première fois avant le 14 juin 2017 alors que celles de moins de 250 salariés auront jusqu’au 14 juin 2018.

FIDAL vous propose donc d’analyser, à l’occasion d’un petit déjeuner débat, le champs de vos nouvelles obligations au regard de la mise en œuvre des préconisations du Guide par votre organisme.

Animé par :
Diane MORINI-CHANTREAU, Avocat Associé, Responsable de mission, Département droit Fiscal, Spécialiste en Droit des Associations et des Fondations

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30/05/2017

Strasbourg – Quel cadre juridique pour l’occupation des locaux d’une association ou d’une fondation ?

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Quel cadre juridique pour l’occupation des locaux d’une association ou d’une fondation ?
Strasbourg – Mardi 30 Mai 2017
Hôtel Kyriad Prestige, 2 avenue de l’Europe à Schiltigheim à 11h30

Quel cadre juridique pour l’occupation des locaux d’une association ou d’une fondation ?
Quelles responsabilités ?

Les associations et les fondations en leur qualité de propriétaire, locataires ou occupantes à titre gratuit sont confrontées à la question du choix du cadre juridique de l’occupation des locaux.
La réglementation applicable impose ou non un certain nombre de choix. Ainsi, en fonction de l’activité exercée par le locataire, certains types de baux (ex. : les baux commerciaux ou d’habitation) seront imposés. Dans d’autres cas, la liberté contractuelle primera.

L’occupation des locaux peut être par ailleurs source de contentieux ou de responsabilité pour l’association ou son dirigeant.

Nous vous proposons donc de vous présenter, à l’occasion de cette midinale-débat, ces différents points. Venez :

  • vous faire présenter les le cadre et les enjeux juridiques de l’occupation des locaux par une association ou une fondation,
  • découvrir des situations concrètes afin d’optimiser votre choix.

Intervenants :
Nathalie Adami, Avocat, Département Droit des Sociétés et Droit Immobilier
Frédérique Blanquinque, Avocat Associé, Responsable Alsace Droit des Associations et de l’Economique Sociale
Salomé Lux, Avocat, Département Droit Contentieux

Programme :
• Accueil des invités à partir de 11h15
• Cocktail déjeunatoire de 11h15 à 12h00
• Conférence de 12h00 à 13h00
• Questions & réponses de 13h00 à 13h15

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04/05/2017

Nancy – Chefs d’entreprise, roulez tranquille !

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Chefs d’entreprise, roulez tranquille !
Nancy – Jeudi 04 Mai 2017

Stade Marcel Picot, 90 boulevard Jean Jaurès à Tomblaine à 8h30

L’automatisation grandissante des contrôles suscite de nombreuses interogations chez les chefs d’entreprise potentiellement responsables des infractions commises par leurs salariés (excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, etc.).

Face au risque encouru par ces derniers, la formation des chefs d’entreprise, quant à la gestion et à la réaction à adopter en cas d’infraction, revêt une importance considérable.

Pour vous aider à mesurer les enjeux, connaître la réaction à adopter en cas d’infraction commise par le salarié, nous vous proposons d’aborder lors d’un petit déjeuner les thèmes suivants :

  • La responsabilité du chef d’entreprise en cas d’infraction au Code de la route commise par un salarié
  • Les solutions offertes au chef d’entreprise suite à l’infraction commise par son salarié et les précautions à prendre
  • La gestion « sociale » du permis de conduire

Programme :
8h15 : Accueil
8h30 : Conférence
9h30 : Questions réponses

Intervenants :
Elise MERTENS
Avocat – Département règlement des contentieux
Sandrine BROGARD
Avocat – Département Droit social

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04/05/2017

Strasbourg – Nouvelle réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel

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Nouvelle réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel
Strasbourg – Jeudi 04 Mai 2017

Le Vaisseau, 1 bis rue Philippe Dollinger à Strasbourg à 11h30

A partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises européennes ainsi que les Associations & Fondations, seront tenues de justifier de la mise en œuvre d’une véritable politique de protection des données personnelles (collaborateurs, clients, prospects, partenaires, etc.) ainsi que des moyens nécessaires pour assurer leur sécurité. La nouvelle réglementation européenne vient ainsi profondément réformer le droit applicable et renforcer considérablement les sanctions encourues en cas de manquement, pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du CA annuel mondial.

Nous vous proposons de vous présenter, à l’occasion de notre midinale-débat, les principaux points de cette réforme substantielle, d’en examiner les enjeux et d’envisager la mise en œuvre de solutions concrètes.

Venez :
– Vous faire expliquer les enjeux juridiques, financiers et techniques de la règlementation par des experts
– Découvrir des solutions concrètes pour répondre aux contraintes
– Mettre en perspective le déploiement de ces solutions dans votre association
– Vous préparer pour aborder sereinement 2018, année de mise en application de la nouvelle règlementation.

PROGRAMME 
– Accueil des invités à partir de 11h15
– Cocktail déjeunatoire de 11h15 à 12h00
– Conférence de 12h00 à 13h00
– Intervention Société Générale : La Mobilité Bancaire de 13h00 à 13h30
– Questions / Réponses de 13h30 à 13h45

INTERVENANTS
Aurélie Klein, Avocat, Directeur de Mission – Responsable Droit des Technologies de l’Information – Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg – FIDAL
Marie-Paule Charroy, Chargée d’Affaires Paiements & Cash Management – SOCIETE GENERALE

En présence de :
Frédérique Blanquinque, Avocat Associé, Responsable Alsace Pôle Droit des Associations et de l’Economie Sociale – FIDAL
Dominique Pastor, Direction du Marché des Associations
Jean-Luc Menrath, Anne de Bary et Rémy Siedel, Direction Commerciale de Strasbourg – SOCIETE GENERALE

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03/04/17

Transports routiers : la suspension ou invalidation du permis de conduire doit donner lieu à une concertation avec le salarié lorsqu’un accord de branche le prévoit

mobilLe licenciement d’un employé sans respecter l’obligation de concertation est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse, peu important le comportement du salarié.

Par un arrêt du 3 février 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de l’accord de branche du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d’accompagnement des dispositions relatives au permis à points, attaché à la Convention collective nationale des transports routiers. Lire la suite

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30/03/17

Entrée en vigueur depuis le 22 mars 2017 du dispositif de déclaration et d’identification professionnelle des salariés du BTP

Foreman using walkie-talkie on construction site, FranceLa loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron », par son article 282* a consacré l’obligation de déclaration des travailleurs du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), et d’identification par le biais d’une « carte d’identification professionnelle ». Lire la suite

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17/05/2017

Reims – Responsabilité des associations

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Responsabilité des associations
Reims – Mercredi 17 Mai 2017
Société Générale Private Banking, 2 Place Royale à Reims à 18h30

Après le succès du premier rendez-vous des Associations au mois de décembre 2016, FIDAL et SOCIETE GENERALE ont le plaisir de vous convier à une seconde rencontre sur le thème : Responsabilité des Associations

Le milieu associatif n’est pas épargné par une mise en cause de sa responsabilité. En effet, à l’occasion de leurs activités, les associations sont exposées à des risques divers, le plus souvent sous évalués voire non envisagés, qui peuvent engager la responsabilité du groupement, celle des dirigeants ou des adhérents.
Un panorama illustré des différents types de responsabilité vous sera présenté afin de vous donner les clés d’une meilleure sécurisation de vos associations.

Cette rencontre sera suivie d’un cocktail.

PROGRAMME
Accueil à partir de 18h15
Conférence de 18h30 à 19h30
Cocktail

INTERVENANTS
Sandrine PREAUX-ROUANET
Avocat associé, Droit social et Pôle associations et organismes sans but lucratif
Séverine RIZO SANCHEZ
Avocat, Droit des sociétés et Pôle associations et organismes sans but lucratif
Nicolas CARNOYE
Avocat associé, Règlement des contentieux

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04/04/2017

Strasbourg – La révolution dans le contrôle fiscal !

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La révolution dans le contrôle fiscal !
Strasbourg – Mardi 04 Avril 2017
FIDAL, Espace Européen de l’’Entreprise, 9 Avenue de l’Europe à Schiltigheim à 12h

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises peuvent être visées par un « examen de comptabilité ». Elles devront, dans ce cas, envoyer leur Fichier des Ecritures Comptables en 15 jours à l’administration qui pourra l’examiner du bureau. Automatisation du contrôle, Data Mining, analyses de masse, le contrôle fiscal prend une nouvelle dimension.

De quelle façon se déroule ce nouveau contrôle ? Comment vous y préparer ? FIDAL vous propose d’échanger avec ses experts en contrôle fiscal informatisé.

PROGRAMME
Accueil des invités à partir de 11h15
Cocktail déjeunatoire de 11h15 à 12h
Conférence de 12h à 13h
Questions / Réponses de 13h à 13h15
Une collation sucrée sera servie à la fin de la conférence

INTERVENANTS
Olivier DIAS, Avocat, Directeur de Mission, spécialisé en fiscalité dématérialisée vous présentera ce contrôle fiscal 2.0 et les mesures à prendre pour y faire face
Nicolas IGERSHEIM, Avocat, Département Droit fiscal vous présentera le PAF

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16/03/2017

Epinal – Associations et immeubles de rapport : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas

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Associations et immeubles de rapport : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas
Epinal – Jeudi 16 Mars 2017

FIDAL, 46 rue Léo Valentin à Epinal à 8h30

La volonté de rentabiliser un patrimoine qui n’est plus utile en totalité
La volonté de créer des coopérations entre associations
Le souhait de « mutualiser » l’immobilier et sa gestion
La recherche de ressources alternatives

Autant de défis auxquels les Organismes Sans But Lucratif sont aujourd’hui confrontés et qui doivent les conduire à s’interroger sur les modalités de gestion de leurs biens immobiliers, sur leur mode de détention, ainsi que sur la fiscalité et la responsabilité y afférentes.

FIDAL vous propose de répondre à ces questions à l’occasion d’un petit déjeuner débat.

Animé par :
Diane MORINI-CHANTREAU, Avocat associé, Responsable de mission, département Droit fiscal, Spécialiste en Droit des associations et des fondations
Céline ANGELOT, Avocat, département Droit fiscal

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