Grand Est


01/12/2017

Troyes – Les ordonnances Macron

par

Les ordonnances Macron
Troyes – Vendredi 01 Décembre 2017

CCI Troyes et Aube, 1 Boulevard Charles Baltet à Troyes à 8h30

Ordonnances Macron

  • Négociation d’entreprise facilitée et favorisée
  • Fusion des instances représentatives du personnel
  • Comment appréhender cette réforme qui ouvre des perspectives y compris pour les petites entreprises ?

Intervenant :
Arnaud TAILLANDIER, Avocat associé, département Droit social

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07/12/2017

Mulhouse – Hors piste d’audit, gare aux avalanches de redressement !

Hors piste d’audit, gare aux avalanches de redressement !
Mulhouse – Jeudi 07 Décembre 2017
FIDAL, 13 rue de Chemnitz à Mulhouse à 8h30

Chaque jour, vos entreprises émettent des factures et en reçoivent. Suite à une réforme récente, la question du support de facturation (facture papier ou « électronique ») a largement évolué. Les nouvelles règles qui concernent les factures émises et reçues par les professionnels sont désormais pleinement applicables. Les sanctions encourues sont lourdes.

Notre expérience des contrôles fiscaux des 12 derniers mois prouve que l’administration fiscale s’est désormais saisie de la problématique. La manifestation à laquelle nous vous convions doit vous aider à appréhender la réglementation actuelle.

Nous aborderons notamment les questions suivantes :

  • Un fournisseur peut-il imposer l’envoi de factures par e-mail à ses clients ?
  • Ma société émet et reçoit des factures papier. Ai-je des obligations complémentaires ?
  • Quelles contraintes en matière de conservation des factures émises et reçues ?
  • Comment se sont passés les contrôles fiscaux chez les autres ?

Programme
8h30 : Accueil des participants autour d’un petit déjeuner
8h45 : Conférence
10h00 : Questions / réponses

Intervenants

  • Danièle ALBRECHT, Avocat Directeur associé spécialisé en droit fiscal et douanier, FIDAL
  • Nicolas IGERSHEIM, Avocat Directeur de mission, département Droit fiscal, FIDAL

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07/12/2017

Troyes – Fiscalité patrimoniale : le choc ! Flat tax, nouvelle taxation immobilière… que faut-il retenir ?

Fiscalité patrimoniale : le choc ! Flat tax, nouvelle taxation immobilière… que faut-il retenir ?
Troyes – Jeudi 07 Décembre 2017
ALLIANZ FINANCE CONSEIL, 6 rue Nicolas Siret à Troyes à 8h30

Allianz Expertise et Conseil & le FIDAL ont le plaisir de vous inviter à la matinale de l’information du chef d’entreprise : « Fiscalité patrimoniale : le choc ! Flat tax, nouvelle taxation immobilière… que faut-il retenir ? ».

Animée par :

  • Philippe WILLEMIN – Directeur associé – Avocat au Barreau de l’Aube – Spécialiste en Droit fiscal – Membre de l’IACF
  • Nicolas CROISY –- Ingénieur d’Affaires, Gestion privée Nord-Est – Groupe Allianz

Programme
Accueil : 08h15
Conférence : 08h30
Clôture des échanges : 10h00

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23/11/2017

Strasbourg – Quel cadre juridique pour l’occupation des locaux d’une association ou d’une fondation ?

Quel cadre juridique pour l’occupation des locaux d’une association ou d’une fondation ?
Strasbourg – Jeudi 23 Novembre 2017
FIDAL, 9 avenue de l’Europe à Schiltigheim à 11h15

Les associations et les fondations en leur qualité de propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit, sont confrontées à la question du cadre juridique de l’occupation des locaux.

La règlementation applicable impose, dans certaines situations, un certain nombre de choix ou au contraire, laisse une grande liberté contractuelle. Ainsi, en fonction de l’activité exercée par le locataire, le recours à certains types de baux (tels que les baux commerciaux pour les établissements d’enseignement ou les baux d’habitation) peuvent être obligatoires. Les conséquences juridiques et financières diffèrent sensiblement selon le type de convention imposé ou choisi. Il importe de les connaître préalablement à tout engagement.

Par ailleurs, l’occupation des locaux peut être source de contentieux ou de responsabilité pour l’association ou son dirigeant, en particulier lorsqu’ils accueillent du public ou des populations fragilisées.

Nous vous proposons donc de vous présenter, à l’occasion de cette midinale-débat, ces différents points :

  • le cadre et les enjeux juridiques de l’occupation des locaux par une association ou une fondation,
  • découvrir des situations concrètes afin d’optimiser votre choix.

INTERVENANTS

  • Nathalie ADAMI, Avocat, département Droit des sociétés et Droit immobilier
  • Frédérique BLANQUINQUE, Avocat associé, responsable Alsace du pôle Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire
  • Salomé LUX, Avocat, département Règlement des contentieux

PROGRAMME
Accueil des invités à partir de 11h15
Cocktail déjeunatoire de 11h15 à 12h00
Conférence de 12h00 à 13h00
Questions & réponses de 13h00 à 13h15

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28/11/2017

Epinal – Projet de Loi de Finances pour 2018 : La concrétisation des promesses de campagne ?

Projet de Loi de Finances pour 2018 : La concrétisation des promesses de campagne ?
Epinal – Mardi 28 Novembre 2017
FIDAL, 46 rue Léo Valentin à Epinal à 18h

Côté entreprises, le mot d’’ordre sera à la compétitivité. En vue des mesures phares annoncées : la baisse de l’’impôt sur les sociétés et la transformation du CICE en baisse de charges.

La fiscalité des particuliers n’’est pas en reste, bien au contraire ! Elle annonce de lourds bouleversements : le rendement des actifs mobiliers comme immobiliers est impacté par la création du prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » de 30 %, l’’ISF va laisser sa place à l’’impôt sur la fortune immobilière.

Que sait-on du périmètre exact de ces différentes mesures telles que les envisage le Gouvernement ? Quelles en seront les conséquences fiscales ? Quels arbitrages est-il d’’ores et déjà possible d’’opérer ? Faut-il mettre en œœuvre de nouvelles organisations et stratégies, notamment en matière immobilière ?

Nous vous proposons un premier décryptage à chaud de ces mesures lors d’’une conférence qui se tiendra le mardi 28 novembre et qui sera animée par l’équipe fiscale du bureau d’Epinal ainsi que par le responsable Grand Est du département Droit immobilier.

PROGRAMME
Accueil des invités à partir de 18h00
Conférence à 18h15
Cocktail apéritif

INTERVENANTS

  • Denis THOMANN, Avocat directeur associé – Droit fiscal
  • Laurence LECLERC, Avocat associé – Droit fiscal
  • Céline ANGELOT, Avocat – Droit fiscal
    Mathieu HITTINGER, Avocat associé – Droit immobilier

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21/11/2017

Metz – Gérez vos données personnelles : êtes-vous vraiment à jour ?

Gérez vos données personnelles : êtes-vous vraiment à jour ?
Metz – Mardi 21 Novembre 2017
CESCOM, 4 place Marconi à Metz à 10h00

L’utilisation des données à caractère personnel est strictement encadrée en droit français et européen ; cette règlementation a fait l’objet d’une profonde réforme en 2016, applicable à compter de mai 2018. Il est donc nécessaire d’anticiper cette réforme. Si les associations bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime plus souple, la réforme uniformise désormais les obligations de tous les acteurs.

Au delà, des éventuelles sanctions financières pouvant être prononcées, il existe un véritable enjeu d’image pour les associations, qui doit les conduire à entreprendre une démarche de mise en conformité avec la réglementation relative au traitement des données personnelles.

Le cabinet FIDAL en partenariat avec Société Générale se propose donc de décrypter la èglementation relative au traitement de vos données et les enjeux d’une démarche de mise en conformité.

PROGRAMME
Accueil des invités à partir de 10h00
Conférence de 10h15 à 11h30
Questions et Réponses de 12h00 à 12h15
Cocktail déjeunatoire de 12h15 à 14h00

INTERVENANTS

  • Marie-Paule CHARROY, Chargée d’Affaires paiements & Cash Management, Société Générale
  • Aurélie KLEIN, Avocat associé, Directeur de mission – responsable Droit des Technologies de l’Information – Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg, FIDAL

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16/11/2017

Mulhouse – Le point sur les ordonnances MACRON

Le point sur les ordonnances MACRON
Mulhouse – Jeudi 16 Novembre 2017

Association EPICES, EPICES 44 avenue du Président Kennedy à Mulhouse à 8h30

Le cabinet d’Avocats FIDAL vous propose de faire le point sur les ordonnances MACRON au cours d’une matinale :

  • Articulation des accords de branches et des accords d’entreprise
  • •Renforcement du dialogue économique et social
  • •CSE (Comité Social et Economique) venant remplacer les IRP actuels
  • Ruptures du contrat de travail
  • Formes particulières de travail

PROGRAMME
8h30 : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
8h45 : Conférence
10h00 : Questions / réponses

INTERVENANTS

  • Lionel LAGARDE, Avocat associé, Droit du travail, FIDAL
  • Martine SCHMUCK, Avocat associé, Droit du travail, FIDAL

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14/11/2017

Reims – Les fondamentaux de la fiscalité des Associations

Les fondamentaux de la fiscalité des Associations
Reims – Mardi 14 Novembre 2017

SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING, 2 Place Royale à Reims à 18h15

FIDAL et SOCIETE GENERALE ont le plaisir de vous convier à leur troisième rencontre sur le thème : Les fondamentaux de la fiscalité des Associations. L’objectif est de dresser un panorama général des grands principes qui régissent les associations.

En effet, le bon fonctionnement de votre association suppose d’appréhender son statut fiscal et sa situation au regard des impôts commerciaux puisqu’une éventuelle lucrativité de votre organisme peut être lourde de conséquences.

Or, force est de constater que trop d’’associations ignorent encore le régime fiscal auquel elles sont soumises.

En outre, au-delà de leur régime fiscal, l’éligibilité au dispositif du mécénat est un enjeu fondamental pour le financement des associations.

Cette rencontre sera suivie d’un cocktail.

PROGRAMME
Accueil à partir de 18h15
Conférence de 18h30 à 19h30
Cocktail

INTERVENANTS

  • Benoît DECAMPS – FIDAL, Avocat, Droit fiscal
  • Sandrine PREAUX-ROUANET – FIDAL, Avocat associé, Droit social et pôle Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire
  • Séverine RIZO SANCHEZ – FIDAL, Avocat, Droit des sociétés et pôle Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire
  • Dominique PASTOR – SOCIETE GENERALE, Responsable du marché associatif pour le Grand Est

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29/11/2017

Nancy – Que dire du Projet de Loi de Finances pour 2018 ?

Que dire du Projet de Loi de Finances pour 2018 ?
Nancy – Mercredi 29 Novembre 2017

FIDAL, 10 route de l’Aviation à Villers-lès-Nancy à 8h30

Que dire du Projet de Loi de Finances pour 2018 ?

Le premier budget du quinquennat est un moment fort, lourd de promesses de campagne, politiquement fort et marqué par des mesures symboliques.

A l’’occasion de cette conférence gratuite, les avocats du cabinet vous présenteront les principales mesures :

  • Réforme de l’’ISF et naissance de l’’IFI
  • Mise en place de la flat tax

PROGRAMME
Accueil à partir de 08h15
Conférence de 08h30 à 10h00
Questions / Réponses de 10h00 à 10h30

INTERVENANTS

  • Anne-Sophie PEIGNELIN, Avocat – Directeur associé, Directrice du département Droit fiscal
  • Manfred BLOT, Avocat – Directeur associé, Directeur du département Droit du patrimoine

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05/10/2017

Strasbourg – Cybersécurité et Internet des objets

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Cybersécurité et Internet des objets
Strasbourg – Jeudi 05 Octobre 2017
Palais de la Musique et des Congrès, Place de Bordeaux à Strasbourg à 8h30

Pour la région Grand Est, l’Orange Business Tour s’arrête pour une nouvelle étape de son tour de France à Strasbourg, au Palais de la Musique et des Congrès.

Venez rencontrer et échanger, lors d’une matinée, avec les experts et partenaires d’’Orange Business Services qui interviendront lors d’une conférence sur la cybersécurité.
Une table ronde suivra sur l’Internet des Objets (IoT).

Ils seront à votre entière écoute pour comprendre vos différents besoins puis réfléchir avec vous sur la meilleure manière d’y répondre, quel que soit votre métier ou votre secteur d’’activité, et ainsi satisfaire vos clients, vos collaborateurs ou vos partenaires.

Avec la participation d’Aurélie KLEIN, Avocat associé, Directeur de mission – Responsable Droit des technologies de l’information – Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg – FIDAL

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