Grand Est


06/03/18

IFI : quelle valeur déclarer et comment la loi accroît les zones de risques du contribuable ? (épisode 4)

Rénovation du dispositif de lutte contre la fraude fiscaleSi les règles de valorisation applicables à l’IFI sont identiques à celles de l’ISF, à savoir que le bien doit être déclaré pour sa valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition, l’approche est aujourd’hui plus complexe et les difficultés s’amorcent dès qu’il faut évaluer des titres de sociétés détenant un immobilier taxable.  L’évaluation devient un exercice périlleux ! Lire la suite

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22/02/18

La réception judiciaire : un outil stratégique à disposition du maître de l’ouvrage

Contentieux contractuel - respect du contradictoire « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement » (article 1792-6 du code civil). Lire la suite

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12/04/2018

Strasbourg – Le télétravail aujourd’hui : contrainte ou opportunité ?

Le télétravail aujourd’hui : contrainte ou opportunité ?
Strasbourg – Jeudi 12 Avril 2018

FIDAL, 9 avenue de l’Europe à Schiltigheim à 8h00

Avec les nouvelles Ordonnances « Macron », le télétravail tend à prendre une place de plus en plus importante dans la vie des entreprises et dans leurs organisations. A l’heure où l’administration française adapte déjà son fonctionnement aux nouveaux usages, la question n’est plus « quand », mais « comment effectuer la transition ? »

Comment faire du nouveau cadre du télétravail un vecteur de performance ?

Programme
8h00-8h20 Accueil des participants
8h20-9h20 Conférence
9h20-9h50 Questions & Réponses
10h00 Clôture

Intervenants

  • Nathalie KLEIN, Avocat –Directeur Associé, Spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, FIDAL
  • Chloé SCHMITT, Chargée de mission ARACT Grand Est

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23/03/2018

Strasbourg – Le télétravail aujourd’hui : contrainte ou opportunité ?

Le télétravail aujourd’hui : contrainte ou opportunité ?
Colmar – Vendredi 23 Mars 2018

CREF, 5 rue des Jardins à Colmar à 8h00

Avec les nouvelles Ordonnances « Macron », le télétravail tend à prendre une place de plus en plus importante dans la vie des entreprises et dans leurs organisations. A l’heure où l’administration française adapte déjà son fonctionnement aux nouveaux usages, la question n’est plus « quand », mais « comment effectuer la transition ? »

Comment faire du nouveau cadre du télétravail un vecteur de performance ?

Programme
8h00-8h20 Accueil des participants
8h20-9h20 Conférence
9h20-9h50 Questions & Réponses
10h00 Clôture

Intervenants

  • Nathalie KLEIN, Avocat –Directeur Associé, Spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, FIDAL
  • Chloé SCHMITT, Chargée de mission ARACT Grand Est

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24/01/18

Sorbet Can Use Champagne in its Name because it Tastes Primarily Like Champagne

ChampagneThe Court of Justice of the European Union (CJEU) held on December 20, 2017 that a sorbet containing champagne can be sold if its taste is primarily attributable to the presence of Champagne in its composition.

German supermarket chain Aldi started selling in its stores in 2012 a “Champagner Sorbet” which packaging stated that it contained 12% Champagne. Lire la suite

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01/02/2018

Strasbourg – Se développer des deux côtés du Rhin : comprendre les freins, saisir les opportunités

Se développer des deux côtés du Rhin : comprendre les freins, saisir les opportunités
Strasbourg – Jeudi 01 Février 2018

CCI Alsace Eurométropole, Salle Wenger-Valentin, 10 place Gutenberg à Strasbourg à 17h00

Une enquête effectuée auprès d’un panel de dirigeants français et allemands confirme les dysfonctionnements rencontrés par les entreprises de part et d’autre du Rhin dans leur développement transfrontalier. Mais elle révèle également les leviers et les opportunités que représente le voisin ainsi que des solutions.

Les résultats de cette enquête seront présentés en introduction à deux tables rondes réunissant chefs d’entreprises, avocats et experts français et allemands.

La première table ronde sera animée par Me Luc Julien Saint Amand, avocat et conseiller du commerce extérieur de la France et regroupera des chefs d’entreprises français et allemands qui viendront échanger et partager leur expérience.

La seconde table ronde proposera un regard croisé entre avocats et experts français et allemands et sera animée par RA/Me Stefan Stade, président du DAV Strasbourg.

Programme 

16h45
Accueil des participants

17h00
Introduction par Jean-Luc HEIMBURGER, Président de la CCI Alsace Eurométropole

17h15
Présentation de l’enquête « Dysfonctionnement et Opportunités dans le cadre transfrontalier »

17h30
Table-ronde de dirigeants d’entreprises

18h30
Table-ronde d’avocats experts

Avec la participation de :

  • Xavier DROUIN, Avocat, Droit du Travail, FIDAL

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22/12/17

Limoges porcelain now protected by French GI scheme

36662140 - seamless blue floral pattern. background in the style of chinese painting on porcelain or russian gzhel style.“France’s national institute of industrial property, the Institut national de la propriété industrielle (INPI) has approved « Porcelaine de Limoges », the porcelain made in Limoges, in the Haute-Vienne department, as an « indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux », a geographical indication protecting industrial and handicraft products. It is the third geographical indication of an industrial and handicraft product approved by the INPI, after the « siège de Liffol » in December 2016 and the « granit de  Bretagne » in January 2017. The Limoges porcelain must be both produced and decorated in the Limoges geographical area. Lire la suite

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01/12/2017

Troyes – Les ordonnances Macron

par

Les ordonnances Macron
Troyes – Vendredi 01 Décembre 2017

CCI Troyes et Aube, 1 Boulevard Charles Baltet à Troyes à 8h30

Ordonnances Macron

  • Négociation d’entreprise facilitée et favorisée
  • Fusion des instances représentatives du personnel
  • Comment appréhender cette réforme qui ouvre des perspectives y compris pour les petites entreprises ?

Intervenant :
Arnaud TAILLANDIER, Avocat associé, département Droit social

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07/12/2017

Mulhouse – Hors piste d’audit, gare aux avalanches de redressement !

Hors piste d’audit, gare aux avalanches de redressement !
Mulhouse – Jeudi 07 Décembre 2017
FIDAL, 13 rue de Chemnitz à Mulhouse à 8h30

Chaque jour, vos entreprises émettent des factures et en reçoivent. Suite à une réforme récente, la question du support de facturation (facture papier ou « électronique ») a largement évolué. Les nouvelles règles qui concernent les factures émises et reçues par les professionnels sont désormais pleinement applicables. Les sanctions encourues sont lourdes.

Notre expérience des contrôles fiscaux des 12 derniers mois prouve que l’administration fiscale s’est désormais saisie de la problématique. La manifestation à laquelle nous vous convions doit vous aider à appréhender la réglementation actuelle.

Nous aborderons notamment les questions suivantes :

  • Un fournisseur peut-il imposer l’envoi de factures par e-mail à ses clients ?
  • Ma société émet et reçoit des factures papier. Ai-je des obligations complémentaires ?
  • Quelles contraintes en matière de conservation des factures émises et reçues ?
  • Comment se sont passés les contrôles fiscaux chez les autres ?

Programme
8h30 : Accueil des participants autour d’un petit déjeuner
8h45 : Conférence
10h00 : Questions / réponses

Intervenants

  • Danièle ALBRECHT, Avocat Directeur associé spécialisé en droit fiscal et douanier, FIDAL
  • Nicolas IGERSHEIM, Avocat Directeur de mission, département Droit fiscal, FIDAL

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07/12/2017

Troyes – Fiscalité patrimoniale : le choc ! Flat tax, nouvelle taxation immobilière… que faut-il retenir ?

Fiscalité patrimoniale : le choc ! Flat tax, nouvelle taxation immobilière… que faut-il retenir ?
Troyes – Jeudi 07 Décembre 2017
ALLIANZ FINANCE CONSEIL, 6 rue Nicolas Siret à Troyes à 8h30

Allianz Expertise et Conseil & le FIDAL ont le plaisir de vous inviter à la matinale de l’information du chef d’entreprise : « Fiscalité patrimoniale : le choc ! Flat tax, nouvelle taxation immobilière… que faut-il retenir ? ».

Animée par :

  • Philippe WILLEMIN – Directeur associé – Avocat au Barreau de l’Aube – Spécialiste en Droit fiscal – Membre de l’IACF
  • Nicolas CROISY –- Ingénieur d’Affaires, Gestion privée Nord-Est – Groupe Allianz

Programme
Accueil : 08h15
Conférence : 08h30
Clôture des échanges : 10h00

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