Grand Est


28/09/2017

Strasbourg – Les règles du jeu de la Propriété intellectuelle

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Les règles du jeu de la Propriété Intellectuelle
Strasbourg – Jeudi 28 Septembre 2017
Tennis Club de Strasbourg, 20 rue Pierre de Coubertin à Strasbourg à 18h

Dans un monde numérisé où l’information va de plus en plus en vite, il est essentiel aujourd’hui pour les entreprises de mettre en place une stratégie pour protéger leur patrimoine afin de gagner en performance et en compétitivité.

L’INPI dressera d’abord un panorama des grands acteurs mondiaux, français et régionaux. FIDAL vous présentera ensuite les différents aspects de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins & modèles, droits d’auteurs) et vous donnera non seulement les clés pour agir ou vous défendre dans les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale mais aussi adopter une stratégie efficace et pérenne dans un environnement hyper concurrentiel.

PROGRAMME
Accueil des invités à partir de 18h00
Début de la conférence à 18h15
Afterwork de 19h15 à 20h00

INTERVENANTS
Philippe BORNE, Délégué INPI Alsace
Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocat – Directeur associé, Spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies, FIDAL

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19/10/2017

Metz – Les bénéfices collatéraux d’une démarche de sécurisation du CIR

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Les bénéfices collatéraux d’une démarche de sécurisation du CIR
Metz – Jeudi 19 Octobre 2017
Maison des Industries Technologiques, 4 rue Paul Langevin à Metz à 11h30

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est aujourd’’hui un dispositif très attractif pour les sociétés engagées dans une démarche d’’innovation. Cependant, le formalisme fiscal et scientifique exigé peut être vécu comme une contrainte par les entreprises.

Comment optimiser cette démarche pour en tirer profit dans d’’autres domaines comme par exemple :

  • Sécuriser le CIR pour mieux valoriser sa R&D : les bonnes pratiques à adopter
  • Les bénéfices collatéraux
    =>La valorisation des droits de propriété intellectuelle
    =>La sécurisation de l’’acquisition de ces droits

Comment une exigence administrative peut ainsi devenir une réelle opportunité dans la stratégie de votre entreprise ?

FIDAL vous propose une conférence pluridisciplinaire à haute valeur ajoutée le jeudi 19 Octobre.

PROGRAMME
11h30 : Accueil – Cocktail déjeunatoire
12h00 – 13h15 : Conférence
13h15 : Collation sucrée

INTERVENANTS
Armand SARIAN, Directeur du service CIR, FIDAL
Anne-Sophie PEIGNELIN, Avocat Associé – Droit Fiscal, FIDAL
Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocat – Directeur Associé – Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Technologies de l’Information, FIDAL

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14/11/2017

Metz – BREXIT : Quelles conséquences pour les entreprises ?

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brexitMetz – Mardi 14 Novembre 2017
CESCOM, 4 rue Marconi à Metz à 18h00

Le Royaume-Uni, a engagé le 29 mars 2017 le processus historique de sortie de l’Union européenne, conséquence du référendum sur le BREXIT voté le 23 juin 2016.
Il s’agit de la mise en oeuvre de l’article 50 du traité de Lisbonne qui ouvre deux ans de négociations afin d’achever ce divorce au printemps 2019.
Cette situation inédite et complexe est source d’incertitude politique, économique et juridique pour les entreprises.

FIDAL, Enterprise Europe Network Lorraine, le groupe Crédit Mutuel-CIC et leurs partenaires vous proposent de participer à un débat sur le BREXIT le mardi 14 novembre à 18h30 à Metz :

  • Les enjeux institutionnels et politiques
  • Le BREXIT peut-il bouleverser l’Europe ?
  • Quel processus de sortie ? Comment peut-on fonctionner sans le Royaume Uni ?
  • Les conséquences économiques et financières : Où en est-on des discussions concernant un nouvel accord commercial ? Faut-il craindre un ralentissement économique marqué, et durable au Royaume-Uni ? Quels impacts pour le reste de l’Europe et pour les taux souverains britanniques et la livre sterling ?
  • Table ronde : regards croisés Allemagne, Belgique et Luxembourg sur les incidences du BREXIT

Nos experts partageront leurs points de vue sur les conséquences françaises, européennes et mondiales :

  • Hervé JOUANJEAN – ancien Directeur Général à la Commission européenne – Of counsel – FIDAL
  • Benoît RODRIGUEZ – Economiste – Groupe CM – CIC
  • Frédéric BECKER – Luxembourg, Adviser FinTech Development – Luxembourg for Finance – Agency for the Development of the Financial Centre
  • Dr. Martin NIEDERMEYER – Allemagne, Chef du Département Europe et Coopération interrégionale – Ministère des Finances et des Affaires européennes de la Sarre 
  • Gilles SUPLY – Belgique, Chargé de mission en Affaires européennes et internationales – réseau VOKA

Les échanges seront animés par Guy KECKUT, Directeur des Relations institutionnelles et des Territoires du Conservatoire National des Arts et Métiers en Grand Est.

Programme
17h30 – Accueil des participants
18h00 – Début de la conférence
19h45 – Poursuite des échanges autour d’un cocktail dînatoire

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10/10/2017

Colmar – Réforme de l’étude d’impact et du dialogue environnemental : votre entreprise est-elle prête ?

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Réforme de l’étude d’impact et du dialogue environnemental : votre entreprise est-elle prête ?
Colmar – Mardi 10 Octobre 2017
CREF, 5 rue des Jardins à Colmar à 9h

Vous êtes une ICPE et un aménageur ?
Vous avez des projets de développement qui devront intégrer la thématique de l’environnement ?
Venez-vous informer sur ces nouveaux dispositifs en participant à notre réunion d’information organisée en partenariat avec des spécialistes.

Un verre de l’amitié vous sera proposé pour clore notre rencontre.

 
En partenariat avec la CCI, GINGER BURGEAP et l’intervention de Julia HERAUT, Avocat, Droit de l’environnement, FIDAL
 
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19/09/17

FIDAL, partenaire du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » le 3 octobre 2017

colloque-lavenir-de-la-propriete-intellectuelleDans le cadre du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » organisé par l’association JUSPI (Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle) le mardi 3 octobre à Paris, Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocat Directeur Associé spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies (Strasbourg) interviendra lors de la première partie « La propriété intellectuelle, un droit en mouvement ».

Télécharger le programme complet
Pour vous inscrire, rendez-vous ici

Lire aussi:
General Data Protection Regulation (GDPR) Series, Part 3 – GDPR Consent and Fair Processing

Propriété intellectuelle et technologies de l’information – que s’est-il passé en juin 2017 ?

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08/09/17

Construction : les critères d’appréciation de la réception tacite rappelés par la Cour de cassation

Foreman using walkie-talkie on construction site, France

La Cour de cassation est venue confirmer les critères de la réception tacite. En l’espèce, un maître d’ouvrage, qui avait commandé des travaux de transformation d’un hangar en bureaux, avait constaté des désordres affectant un chêneau et le bardage, refusé de régler le solde du marché et d’occuper le local.

En appel, la cour avait fait application de la responsabilité contractuelle, estimant que l’ouvrage n’était pas réceptionné. L’entrepreneur insatisfait s’était pourvu en cassation. 

Lire la suite

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14/11/2017

Strasbourg – Accidents du travail et maladies professionnelles

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Accidents du travail et maladies professionnelles
Strasbourg – Mardi 14 Novembre 2017

FIDAL, 9 avenue de l’Europe à Schiltigheim à 8h15

La branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT/MP) du régime général de la sécurité sociale étant financée à 100% par les employeurs, il est de votre intérêt, dans le cadre d’une gestion rigoureuse, de vérifier et de contester (s’il y a lieu) les décisions de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie relatives aux modalités de prise en charge des sinistres.

En effet, votre taux de cotisation AT/MP est directement lié au nombre et à l’importance des sinistres survenus au sein de votre entreprise.

Nous vous proposons d’évoquer lors de ce petit-déjeuner une palette de solutions pour réduire vos risques financiers.

Programme
08h15 Accueil
08h45 Interventions
10h30 Questions – Réponses

Intervenants
Anne CAPELLE, Avocat, Droit Social, Pôle Accidents du travail et maladies professionnelles, FIDAL
Vanessa DE BOER, Coordinatrice Pôle Expertises Médicales, Secteur Privé, SECUREX
Avec la participation d’un médecin expert

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10/10/2017

Reims – Documenter ses prix de transfert : de la théorie à la pratique

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Documenter ses prix de transfert : de la théorie à la pratique
Reims – Mardi 10 Octobre 2017

Hôtel de la Paix, 9 rue Buirette à Reims à 12h

Les questions soulevées par les prix de transfert ne sont plus aujourd’’hui la préoccupation des seules multinationales dont les médias se font régulièrement l’écho.
Au cours des dernières années, le législateur a, non seulement multiplié les obligations déclaratives en la matière (documentation «complète», documentation «simplifiée», déclaration «pays par pays»), mais aussi élargi le spectre des sociétés concernées. Les amendes qui sanctionnent spécifiquement le défaut de documentation se sont également alourdies.

Dans le cadre des contrôles fiscaux, la justification de la politique de prix de transfert appliquée par l’’entreprise est désormais systématiquement demandée. Cette évolution doit donc conduire les entreprises à s’’interroger sur la pertinence de leur politique prix de transfert et, en tout état de cause, à entreprendre un travail de documentation de leurs flux intragroupe.

Au cours de cette conférence, nous aborderons la manière de satisfaire aux obligations, mais également comment proposer à l’’administration, en cas de contrôle fiscal, une base pour un dialogue sain et constructif.

Programme
Accueil à partir de 11h45
Conférence de 12h00 à 13h00
Cocktail déjeunatoire à 13h00

Intervenants
Benoit DECAMPS, Avocat, Droit Fiscal
Sébastien FRICK, Avocat Associé, Droit Fiscal, Equipe nationale Prix de Transfert

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10/10/2017

Troyes – Documenter ses prix de transfert : de la théorie à la pratique

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Documenter ses prix de transfert : de la théorie à la pratique
Troyes – Mardi 10 Octobre 2017

FIDAL, 12 rue Aristide Briand à Troyes à 18h00

Les questions soulevées par les prix de transfert ne sont plus aujourd’hui la préoccupation des seules multinationales dont les médias se font régulièrement l’écho.
Au cours des dernières années, le législateur a, non seulement multiplié les obligations déclaratives en la matière (documentation «complète»,
documentation «simplifiée», déclaration «pays par pays»), mais aussi élargi le spectre des sociétés concernées. Les amendes qui sanctionnent spécifiquement le défaut de documentation se sont également alourdies.
Dans le cadre des contrôles fiscaux, la justification de la politique de prix de transfert appliquée par l’entreprise est désormais systématiquement demandée. Cette évolution doit donc conduire
les entreprises à s’interroger sur la pertinence de leur politique prix de transfert et, en tout état de cause, à entreprendre un travail de documentation de leurs flux intragroupe.
Au cours de cette conférence, nous aborderons la manière de satisfaire aux obligations, mais également comment proposer à l’administration, en cas de contrôle fiscal, une base pour un dialogue sain et constructif.

Programme
Accueil à partir de 17h45
Début de la conférence à 18h00
Cocktail à 20h00

Intervenants
Sébastien FRICK, Avocat Associé, Droit Fiscal, Equipe nationale Prix de Transfert
Philippe WILLEMIN, Avocat Associé, Droit Fiscal

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05/10/2017

Nancy – Les obligations essentielles du Maître d’Ouvrage dans une opération de construction ou de rénovation

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Les obligations essentielles du Maître d’Ouvrage dans une opération de construction ou de rénovation
Nancy – Jeudi 05 Octobre 2017

Ibis Styles Nancy Sud, 8 allée de la Genelière à Houdemont à 8h30

Un projet de travaux impose au Maître d’Ouvrage, des obligations susceptibles d’engager sa responsabilité si elles sont méconnues.

Cette conférence a pour objectif d’allier la réalité juridique aux impératifs opérationnels afin de permettre aux participants d’anticiper les problématiques pouvant survenir à chaque étape de l’opération.

Dans cette perspective, FIDAL en partenariat avec la SOCIETE GENERALE vous propose un panorama des cas les plus fréquemment rencontrés pour acquérir des réflexes en amont de l’opération et en cours d’exécution.

PROGRAMME
– Accueil à partir de 8h30
– Conférence de 8h45 à 10h00

INTERVENANTS
Karine L’HUILLIER, Avocat, Règlement des contentieux et Droit Immobilier, Responsable du pôle construction, FIDAL
Diane MORINI-CHANTREAU, Avocat Associé, Responsable de mission, Droit Fiscal et Spécialiste en Droit des Associations et des Fondations, FIDAL

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