Grand Est


14/11/2017

Reims – Les fondamentaux de la fiscalité des Associations

Les fondamentaux de la fiscalité des Associations
Reims – Mardi 14 Novembre 2017

SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING, 2 Place Royale à Reims à 18h15

FIDAL et SOCIETE GENERALE ont le plaisir de vous convier à leur troisième rencontre sur le thème : Les fondamentaux de la fiscalité des Associations. L’objectif est de dresser un panorama général des grands principes qui régissent les associations.

En effet, le bon fonctionnement de votre association suppose d’appréhender son statut fiscal et sa situation au regard des impôts commerciaux puisqu’une éventuelle lucrativité de votre organisme peut être lourde de conséquences.

Or, force est de constater que trop d’’associations ignorent encore le régime fiscal auquel elles sont soumises.

En outre, au-delà de leur régime fiscal, l’éligibilité au dispositif du mécénat est un enjeu fondamental pour le financement des associations.

Cette rencontre sera suivie d’un cocktail.

PROGRAMME
Accueil à partir de 18h15
Conférence de 18h30 à 19h30
Cocktail

INTERVENANTS

  • Benoît DECAMPS – FIDAL, Avocat, Droit fiscal
  • Sandrine PREAUX-ROUANET – FIDAL, Avocat associé, Droit social et pôle Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire
  • Séverine RIZO SANCHEZ – FIDAL, Avocat, Droit des sociétés et pôle Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire
  • Dominique PASTOR – SOCIETE GENERALE, Responsable du marché associatif pour le Grand Est

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29/11/2017

Nancy – Que dire du Projet de Loi de Finances pour 2018 ?

Que dire du Projet de Loi de Finances pour 2018 ?
Nancy – Mercredi 29 Novembre 2017

FIDAL, 10 route de l’Aviation à Villers-lès-Nancy à 8h30

Que dire du Projet de Loi de Finances pour 2018 ?

Le premier budget du quinquennat est un moment fort, lourd de promesses de campagne, politiquement fort et marqué par des mesures symboliques.

A l’’occasion de cette conférence gratuite, les avocats du cabinet vous présenteront les principales mesures :

  • Réforme de l’’ISF et naissance de l’’IFI
  • Mise en place de la flat tax

PROGRAMME
Accueil à partir de 08h15
Conférence de 08h30 à 10h00
Questions / Réponses de 10h00 à 10h30

INTERVENANTS

  • Anne-Sophie PEIGNELIN, Avocat – Directeur associé, Directrice du département Droit fiscal
  • Manfred BLOT, Avocat – Directeur associé, Directeur du département Droit du patrimoine

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05/10/2017

Strasbourg – Cybersécurité et Internet des objets

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Cybersécurité et Internet des objets
Strasbourg – Jeudi 05 Octobre 2017
Palais de la Musique et des Congrès, Place de Bordeaux à Strasbourg à 8h30

Pour la région Grand Est, l’Orange Business Tour s’arrête pour une nouvelle étape de son tour de France à Strasbourg, au Palais de la Musique et des Congrès.

Venez rencontrer et échanger, lors d’une matinée, avec les experts et partenaires d’’Orange Business Services qui interviendront lors d’une conférence sur la cybersécurité.
Une table ronde suivra sur l’Internet des Objets (IoT).

Ils seront à votre entière écoute pour comprendre vos différents besoins puis réfléchir avec vous sur la meilleure manière d’y répondre, quel que soit votre métier ou votre secteur d’’activité, et ainsi satisfaire vos clients, vos collaborateurs ou vos partenaires.

Avec la participation d’Aurélie KLEIN, Avocat associé, Directeur de mission – Responsable Droit des technologies de l’information – Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg – FIDAL

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28/09/2017

Strasbourg – Les règles du jeu de la Propriété intellectuelle

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Les règles du jeu de la Propriété Intellectuelle
Strasbourg – Jeudi 28 Septembre 2017
Tennis Club de Strasbourg, 20 rue Pierre de Coubertin à Strasbourg à 18h

Dans un monde numérisé où l’information va de plus en plus en vite, il est essentiel aujourd’hui pour les entreprises de mettre en place une stratégie pour protéger leur patrimoine afin de gagner en performance et en compétitivité.

L’INPI dressera d’abord un panorama des grands acteurs mondiaux, français et régionaux. FIDAL vous présentera ensuite les différents aspects de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins & modèles, droits d’auteurs) et vous donnera non seulement les clés pour agir ou vous défendre dans les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale mais aussi adopter une stratégie efficace et pérenne dans un environnement hyper concurrentiel.

PROGRAMME
Accueil des invités à partir de 18h00
Début de la conférence à 18h15
Afterwork de 19h15 à 20h00

INTERVENANTS
Philippe BORNE, Délégué INPI Alsace
Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocat – Directeur associé, Spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies, FIDAL

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19/10/2017

Metz – Les bénéfices collatéraux d’une démarche de sécurisation du CIR

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Les bénéfices collatéraux d’une démarche de sécurisation du CIR
Metz – Jeudi 19 Octobre 2017
Maison des Industries Technologiques, 4 rue Paul Langevin à Metz à 11h30

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est aujourd’’hui un dispositif très attractif pour les sociétés engagées dans une démarche d’’innovation. Cependant, le formalisme fiscal et scientifique exigé peut être vécu comme une contrainte par les entreprises.

Comment optimiser cette démarche pour en tirer profit dans d’’autres domaines comme par exemple :

  • Sécuriser le CIR pour mieux valoriser sa R&D : les bonnes pratiques à adopter
  • Les bénéfices collatéraux
    =>La valorisation des droits de propriété intellectuelle
    =>La sécurisation de l’’acquisition de ces droits

Comment une exigence administrative peut ainsi devenir une réelle opportunité dans la stratégie de votre entreprise ?

FIDAL vous propose une conférence pluridisciplinaire à haute valeur ajoutée le jeudi 19 Octobre.

PROGRAMME
11h30 : Accueil – Cocktail déjeunatoire
12h00 – 13h15 : Conférence
13h15 : Collation sucrée

INTERVENANTS
Armand SARIAN, Directeur du service CIR, FIDAL
Anne-Sophie PEIGNELIN, Avocat Associé – Droit Fiscal, FIDAL
Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocat – Directeur Associé – Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Technologies de l’Information, FIDAL

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14/11/2017

Metz – BREXIT : Quelles conséquences pour les entreprises ?

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brexitMetz – Mardi 14 Novembre 2017
CESCOM, 4 rue Marconi à Metz à 18h00

Le Royaume-Uni, a engagé le 29 mars 2017 le processus historique de sortie de l’Union européenne, conséquence du référendum sur le BREXIT voté le 23 juin 2016.
Il s’agit de la mise en oeuvre de l’article 50 du traité de Lisbonne qui ouvre deux ans de négociations afin d’achever ce divorce au printemps 2019.
Cette situation inédite et complexe est source d’incertitude politique, économique et juridique pour les entreprises.

FIDAL, Enterprise Europe Network Lorraine, le groupe Crédit Mutuel-CIC et leurs partenaires vous proposent de participer à un débat sur le BREXIT le mardi 14 novembre à 18h30 à Metz :

  • Les enjeux institutionnels et politiques
  • Le BREXIT peut-il bouleverser l’Europe ?
  • Quel processus de sortie ? Comment peut-on fonctionner sans le Royaume Uni ?
  • Les conséquences économiques et financières : Où en est-on des discussions concernant un nouvel accord commercial ? Faut-il craindre un ralentissement économique marqué, et durable au Royaume-Uni ? Quels impacts pour le reste de l’Europe et pour les taux souverains britanniques et la livre sterling ?
  • Table ronde : regards croisés Allemagne, Belgique et Luxembourg sur les incidences du BREXIT

Nos experts partageront leurs points de vue sur les conséquences françaises, européennes et mondiales :

  • Hervé JOUANJEAN – ancien Directeur Général à la Commission européenne – Of counsel – FIDAL
  • Benoît RODRIGUEZ – Economiste – Groupe CM – CIC
  • Frédéric BECKER – Luxembourg, Adviser FinTech Development – Luxembourg for Finance – Agency for the Development of the Financial Centre
  • Dr. Martin NIEDERMEYER – Allemagne, Chef du Département Europe et Coopération interrégionale – Ministère des Finances et des Affaires européennes de la Sarre 
  • Gilles SUPLY – Belgique, Chargé de mission en Affaires européennes et internationales – réseau VOKA

Les échanges seront animés par Guy KECKUT, Directeur des Relations institutionnelles et des Territoires du Conservatoire National des Arts et Métiers en Grand Est.

Programme
17h30 – Accueil des participants
18h00 – Début de la conférence
19h45 – Poursuite des échanges autour d’un cocktail dînatoire

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10/10/2017

Colmar – Réforme de l’étude d’impact et du dialogue environnemental : votre entreprise est-elle prête ?

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Réforme de l’étude d’impact et du dialogue environnemental : votre entreprise est-elle prête ?
Colmar – Mardi 10 Octobre 2017
CREF, 5 rue des Jardins à Colmar à 9h

Vous êtes une ICPE et un aménageur ?
Vous avez des projets de développement qui devront intégrer la thématique de l’environnement ?
Venez-vous informer sur ces nouveaux dispositifs en participant à notre réunion d’information organisée en partenariat avec des spécialistes.

Un verre de l’amitié vous sera proposé pour clore notre rencontre.

 
En partenariat avec la CCI, GINGER BURGEAP et l’intervention de Julia HERAUT, Avocat, Droit de l’environnement, FIDAL
 
Pour vous inscrire, rendez-vous ici
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19/09/17

FIDAL, partenaire du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » le 3 octobre 2017

colloque-lavenir-de-la-propriete-intellectuelleDans le cadre du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » organisé par l’association JUSPI (Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle) le mardi 3 octobre à Paris, Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocat Directeur Associé spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies (Strasbourg) interviendra lors de la première partie « La propriété intellectuelle, un droit en mouvement ».

Télécharger le programme complet
Pour vous inscrire, rendez-vous ici

Lire aussi:
General Data Protection Regulation (GDPR) Series, Part 3 – GDPR Consent and Fair Processing

Propriété intellectuelle et technologies de l’information – que s’est-il passé en juin 2017 ?

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08/09/17

Construction : les critères d’appréciation de la réception tacite rappelés par la Cour de cassation

Foreman using walkie-talkie on construction site, France

La Cour de cassation est venue confirmer les critères de la réception tacite. En l’espèce, un maître d’ouvrage, qui avait commandé des travaux de transformation d’un hangar en bureaux, avait constaté des désordres affectant un chêneau et le bardage, refusé de régler le solde du marché et d’occuper le local.

En appel, la cour avait fait application de la responsabilité contractuelle, estimant que l’ouvrage n’était pas réceptionné. L’entrepreneur insatisfait s’était pourvu en cassation. 

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14/11/2017

Strasbourg – Accidents du travail et maladies professionnelles

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Accidents du travail et maladies professionnelles
Strasbourg – Mardi 14 Novembre 2017

FIDAL, 9 avenue de l’Europe à Schiltigheim à 8h15

La branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT/MP) du régime général de la sécurité sociale étant financée à 100% par les employeurs, il est de votre intérêt, dans le cadre d’une gestion rigoureuse, de vérifier et de contester (s’il y a lieu) les décisions de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie relatives aux modalités de prise en charge des sinistres.

En effet, votre taux de cotisation AT/MP est directement lié au nombre et à l’importance des sinistres survenus au sein de votre entreprise.

Nous vous proposons d’évoquer lors de ce petit-déjeuner une palette de solutions pour réduire vos risques financiers.

Programme
08h15 Accueil
08h45 Interventions
10h30 Questions – Réponses

Intervenants
Anne CAPELLE, Avocat, Droit Social, Pôle Accidents du travail et maladies professionnelles, FIDAL
Vanessa DE BOER, Coordinatrice Pôle Expertises Médicales, Secteur Privé, SECUREX
Avec la participation d’un médecin expert

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