Grand Est


05/10/2017

Nancy – Les obligations essentielles du Maître d’Ouvrage dans une opération de construction ou de rénovation

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Les obligations essentielles du Maître d’Ouvrage dans une opération de construction ou de rénovation
Nancy – Jeudi 05 Octobre 2017

Ibis Styles Nancy Sud, 8 allée de la Genelière à Houdemont à 8h30

Un projet de travaux impose au Maître d’Ouvrage, des obligations susceptibles d’engager sa responsabilité si elles sont méconnues.

Cette conférence a pour objectif d’allier la réalité juridique aux impératifs opérationnels afin de permettre aux participants d’anticiper les problématiques pouvant survenir à chaque étape de l’opération.

Dans cette perspective, FIDAL en partenariat avec la SOCIETE GENERALE vous propose un panorama des cas les plus fréquemment rencontrés pour acquérir des réflexes en amont de l’opération et en cours d’exécution.

PROGRAMME
– Accueil à partir de 8h30
– Conférence de 8h45 à 10h00

INTERVENANTS
Karine L’HUILLIER, Avocat, Règlement des contentieux et Droit Immobilier, Responsable du pôle construction, FIDAL
Diane MORINI-CHANTREAU, Avocat Associé, Responsable de mission, Droit Fiscal et Spécialiste en Droit des Associations et des Fondations, FIDAL

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03/10/2017

Metz – Documenter ses prix de transfert : de la théorie à la pratique

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Documenter ses prix de transfert : de la théorie à la pratique
Metz – Mardi 03 Octobre 2017

Centre d’Affaires CESCOM, 4 rue Marconi à Metz à 18h

Les questions soulevées par les prix de transfert ne sont plus aujourd’hui la préoccupation des seules multinationales dont les médias se font régulièrement l’écho.
Au cours des dernières années, le législateur a, non seulement multiplié les obligations déclaratives en la matière (documentation «complète», documentation «simplifiée», déclaration «pays par pays»), mais aussi élargi le spectre des sociétés concernées. Les amendes qui sanctionnent spécifiquement le défaut de documentation se sont également alourdies.

Dans le cadre des contrôles fiscaux, la justification de la politique de prix de transfert appliquée par l’entreprise est désormais systématiquement demandée. Cette évolution doit donc conduire les entreprises à s’interroger sur la pertinence de leur politique prix de transfert et, en tout état de cause, à entreprendre un travail de documentation de leurs flux intragroupe.

Au cours de cette conférence, nous aborderons la manière de satisfaire aux obligations, mais également comment proposer à l’administration, en cas de contrôle fiscal, une base pour un dialogue sain et constructif.

Programme
Accueil à partir de 17h45
Début de la conférence à 18h00
Cocktail à 19h00

Intervenants
Sébastien Frick, Avocat Associé, Droit Fiscal, Equipe nationale Prix de Transfert
Anne-Sophie Peignelin, Avocat Associé, Droit Fiscal

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03/10/2017

Strasbourg – Nouvelle règlementation européenne sur la protection des données personnelles

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Nouvelle règlementation européenne sur la protection des données personnelles
Strasbourg – Mardi 03 Octobre 2017

CCI, Place Gutenberg à Strasbourg à 11h15

A partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises européennes seront tenues de justifier de la mise en œuvre d’une véritable politique de protection des données personnelles (collaborateurs, clients, prospects, partenaires, etc…) ainsi que des moyens nécessaires pour assurer leur sécurité. La nouvelle règlementation européenne vient ainsi profondément réformer le droit applicable et renforcer considérablement les sanctions encourues en cas de manquement, pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du CA annuel mondial.

Nous vous proposons de vous présenter, à l’occasion de notre lunch-débat, les principaux points de cette réforme substantielle, d’en examiner les enjeux et d’envisager la mise en œuvre des solutions concrètes.

Venez :

  • Vous faire expliquer les enjeux juridiques, financiers et techniques de la règlementation par des experts,
  • Découvrir des solutions concrètes pour répondre aux contraintes,
  • Mettre en perspective le déploiement de ces solutions dans votre entreprise,
  • Vous préparer pour aborder sereinement 2018, année de mise en application de la nouvelle règlementation.

INTERVENANT :
Aurélie KLEIN, Avocat Associé, Directeur de Mission – Responsable Droit des Technologies de l’Information – Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

PROGRAMME :
• Accueil des invités à partir de 11h15
• Cocktail déjeunatoire de 11h15 à 12h00
• Conférence de 12h00 à 13h00
• Collation sucrée de 13h00 à 13h30

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03/10/2017

Strasbourg – Dématérialisation fiscale des factures : où en sommes-nous ?

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Dématérialisation fiscale des factures : où en sommes-nous ?
Strasbourg – Mardi 03 Octobre 2017

Hôtel Mercure, 20 place de Bordeaux à Strasbourg à 11h15

L’objet de cette conférence est de permettre de :

  • Clarifier les règles fiscales sur la dématérialisation des factures 
  • Mettre en perspective cette réglementation avec l’obligation de la piste d’audit fiable
  • Comprendre les facteurs clefs de succès de la mise en place d’un projet de dématérialisation, en impliquant notamment des spécialistes en système d’information pour prouver la traçabilité des flux et la pertinence des contrôles mis en place
  • Avoir un retour d’’expérience sur les attentes de l’administation suite aux récents contrôles fiscaux 

Depuis plus de deux ans, nos spécialistes ont accompagné de nombreuses entreprises pour mettre en place les solutions pour répondre à ces diverses obligations.

Laurent CHETCUTI, Avocat Associé, Droit Fiscal, FIDAL
Stéphane DUBOIS, Senior Manager, KPMG Advisory Services
Nicolas IGERSHEIM, Avocat, Droit Fiscal, FIDAL
Frédéric PIQUET, Associé, KPMG

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14/09/2017

Epinal – Gérez vos données personnelles : êtes-vous vraiment à jour ?

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Gérez vos données personnelles : êtes-vous vraiment à jour ?
Epinal – Jeudi 14 Septembre 2017

FIDAL, 46 rue Léo Valentin à Epinal à 8h30

L’utilisation de ces données est strictement encadrée en droit français et européen ; cette réglementation a fait l’objet d’une profonde réforme en 2016, applicable à compter de mai 2018. Il est donc nécessaire d’anticiper cette réforme. Si les associations bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime  plus souple, la réforme uniformise désormais les obligations de tous les acteurs.

Au delà, des éventuelles sanctions financières pouvant être prononcées, il existe un véritable enjeu d’image pour les associations, qui doit les conduire à entreprendre une démarche de mise en conformité avec la réglementation relative au traitement des données personnelles.

Le cabinet FIDAL se propose donc de décrypter la réglementation relative au traitement de vos données et les enjeux d’une démarche de mise en conformité.

Intervenants :
Diane MORINI-CHANTREAU, Avocat Associé, Responsable de mission, Département Droit Fiscal, Spécialiste en Droit des Associations et des Fondations

Christophe OLIVEIRA, Avocat – Directeur de Mission, Département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information

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12/09/2017

Nancy – Gérez vos données personnelles : êtes-vous vraiment à jour ?

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Gérez vos données personnelles : êtes-vous vraiment à jour ?
Nancy – Mardi 12 Septembre 2017

FIDAL, 10 route de l’Aviation à Villers-lès-Nancy à 8h30

L’utilisation des données à caractère personnel est strictement encadrée en droit français et européen ; cette réglementation a fait l’objet d’une profonde réforme en 2016, applicable à compter de mai 2018. Il est donc nécessaire d’anticiper cette réforme.
Si les associations bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime plus souple, la réforme uniformise désormais les obligations de tous les acteurs.

Au delà, des éventuelles sanctions financières pouvant être prononcées, il existe un véritable enjeu d’image pour les associations, qui doit les conduire à entreprendre une démarche de mise en conformité avec la réglementation relative au traitement des données personnelles.

Le cabinet FIDAL se propose donc de décrypter la réglementation relative au traitement de vos données et les enjeux d’une démarche de mise en conformité.

Intervenants :
Diane MORINI-CHANTREAU, Avocat Associé – Responsable de mission, Département Droit Fiscal, Spécialiste en Droit des Associations et des Fondations
Christophe OLIVEIRA, Avocat – Directeur de Mission, Département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information

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14/09/2017

Strasbourg – Un programme de conformité douanière : leurre ou nécessité ?

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Un programme de conformité douanière : leurre ou nécessité ?
Strasbourg – Jeudi 14 Septembre 2017

Hôtel Mercure, 20 place de Bordeaux à Strasbourg à 11h30

Dans un contexte international de compétitivité accrue, la politique douanière de l’entreprise constitue un enjeu financier, économique et juridique.

Par ailleurs, au regard des nouveaux risques sécuritaires liés aux échanges internationaux, une politique douanière « proactive » permet aussi de répondre aux enjeux de sécurisation de la supply chain.

Ce double constat a été fortement acté et pris en compte par le nouveau Code des Douanes de l’’Union entrée en application le 1er Mai 2016.

Plus que jamais, la conformité douanière et la bonne gouvernance des flux internationaux deviennent pour l’entreprise le sésame permettant d’accéder au statut d’opérateur fiable. C’est dorénavant à ce prix que ce dernier peut être éligible à des facilitations et bénéficier de moins de contrôles.

Comment structurer et mettre en place ce programme ?
FIDAL vous propose d’échanger sur les enjeux et les solutions préconisées.

PROGRAMME
– Accueil des invités à partir de 11h30
– Cocktail déjeunatoire de 12h à 13h
– Conférence de 13h à 14h30
– Questions / Réponses de 14h30 à 15h00

INTERVENANTS
Marc TERTRAIS
Directeur de Mission, spécialisé en droit douanier et fiscalité douanière
Nicolas IGERSHEIM
Avocat, Département Droit fiscal

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01/06/2017

Strasbourg – Actualités du droit des marques, dessins et modèles

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Actualités du droit des marques, dessins et modèles
Strasbourg – Jeudi 01 Juin 2017

Paris à 13h30

En un après-midi, soyez à jour pour 2017 !

Comment déposer ses marques et ses dessins et modèles ?
Comment les conserver, les exploiter, les valoriser et les défendre ?
Cette année, les juges nous ont livré leur position sur ces questions et bien d’’autres…

•Etudier l’’impact des grands arrêts de l’’année 2016 et du début 2017.
•Analyser les évolutions doctrinales des marques, dessins et modèles.
•Connaître les bonnes pratiques et l’’impact de la jurisprudence sur l’’acquisition, l’’exploitation et la défense des droits.

Nous vous présenterons notamment les décisions relatives aux Marques telles que :
• CA Paris 04/11/2016 – TUE 15/12/2016
• Cass. Com. 05/07/2016
• Cass. Com. 20/09/2016
• CA Nancy 18/05/2016
• Cass. Com. 12/04 /2016 – TUE 05/07/2016
• EUIPO 06/06/2016

Intervenante :
Laurence Dreyfuss-Bechmann, Avocat Associé, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et Docteur en Droit.

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29/06/2017

Strasbourg – Prix de transfert : de la théorie à la pratique

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Prix de Transfert : de la théorie à la pratique
Strasbourg – Jeudi 29 Juin 2017

Hôtel Kyriad Prestige, 2 avenue de l’Europe à Schiltigheim à 8h30

Les questions soulevées par les prix de transfert ne sont plus aujourd’hui la préoccupation des seules multinationales dont les médias se font régulièrement l’écho.
Au cours des dernières années, le législateur a, non seulement multiplié les obligations déclaratives en la matière (documentation «complète»,
documentation «simplifiée», déclaration «pays par pays»), mais aussi élargi le spectre des sociétés concernées.
Dans le cadre des contrôles fiscaux, la justification de la politique de prix de transfert appliquée par l’entreprise est désormais systématiquement demandée. Cette évolution doit donc conduire les entreprises à s’interroger sur la pertinence de leur politique prix de transfert et, en tout état de cause, à entreprendre un travail de documentation de leurs flux intragroupe.
Au cours de cette conférence, nous aborderons la manière de satisfaire aux obligations, mais également comment proposer à l’administration, en cas de contrôle fiscal, une base pour un dialogue sain et constructif.

Programme
Accueil à partir de 8h00
Début de la conférence à 8h30
Conclusion 10h00

Intervenant
Sébastien FRICK, Avocat Associé, Droit Fiscal, Equipe nationale Prix de Transfert

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20/06/2017

Mulhouse – Les délégations de pouvoirs au sein des associations : un enjeu majeur pour les dirigeants élus et salariés

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Les délégations de pouvoirs au sein des associations : un enjeu majeur pour les dirigeants élus et salariés
Mulhouse – Mardi 20 Juin 2017

FIDAL, 13 rue de Chemnitz, Parc d’Activités de la Mer Rouge à Mulhouse à 8h30

A l’heure où les responsabilités des uns et des autres n’hésitent plus à être engagées, les délégations de pouvoirs sont plus que jamais la condition première d’une gestion claire et responsable, en particulier au sein des organismes sans but lucratif.
– Pourquoi les définir ?
– Comment les organiser ?
– Comment les actualiser ?

Les intervenants, sur la base d’expertises locales mises en oeuvre sur l’ensemble du territoire national, apporteront des réponses concrètes et les derniers éclairages dans un domaine particulièrement sensible.

Intervenants
Frédérique Blanquinque, Avocat Associé, Responsable Alsace Droit des Associations et de l’Economique Sociale
Martine Schmuck, Avocat, Département Droit Social
Lionel Lagarde, Avocat, Département Droit Social
Anne-Sophie Willm, Avocat, Département Réglement des contentieux

Programme
Petit déjeuner d’accueil à partir de 8h30
Conférence de 9h00 à 10h30
Questions & réponses de 10h30 à 11h00

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