Grand Est


09/03/2017

Nancy – Associations et immeubles de rapport : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas

par

Associations et immeubles de rapport : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas
Nancy – Jeudi 09 Mars 2017

FIDAL, 10 route de l’Aviation à Villers-lès-Nancy à 8h30

La loi sur l’économie sociale et solidaire permet désormais aux associations de posséder des immeubles de rapport. Dans ce contexte, les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les associations tel que :

  • La volonté de rentabiliser un patrimoine qui n’est plus utile en totalité
  • La volonté de créer des coopérations entre associations
  • Le souhait de « mutualiser » l’immobilier et sa gestion
  • La recherche de ressources alternatives

Autant de défis auxquels les Organismes Sans But Lucratif sont aujourd’hui confrontés et qui doivent les conduire à s’interroger sur les modalités de gestion de leurs biens immobiliers, sur leur mode de détention, ainsi que sur la fiscalité et la responsabilité y afférentes.

FIDAL vous propose de répondre à ces questions à l’occasion d’un petit déjeuner débat.

Animé par :
Diane MORINI-CHANTREAU,
Avocat Associé, Responsable de mission, Département droit Fiscal, Spécialiste en Droit des Associations et des Fondations

Pour vous inscrire, cliquez ici

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02/03/2017

Metz – Mécénat : l’administration précise les critères d’éligibilité des OSBL au dispositif fiscal

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Mécénat – L’administration précise les critères d’éligibilité des OSBL au dispositif fiscal
Metz – Jeudi 02 Mars 2017

FIDAL, 6 rue Pierre Simon de Laplace à Metz à 8h30

Les associations cherchent de nouvelles ressources, en cette période économiquement complexe. Le mécénat est l’une des pistes fréquemment évoquée. Mais, sont-elles toutes éligibles à ce dispositif attractif ? L’administration vient de préciser certains critères d’éligibilité des organismes sans but lucratif au mécénat, dans une instruction du 26 juillet 2016.

FIDAL vous propose d’aborder ces thèmes à l’occasion d’un petit déjeuner débat qui se déroulera le jeudi 2 Mars 2017 de 8h30 à 10h30.

Animé par :
Diane MORINI-CHANTREAU,
Avocat associé, Responsable de mission, département Droit fiscal, spécialiste en Droit des associations et des fondations

Pour vous inscrire, cliquez ici

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20/02/17

Infractions routières : précisions sur l’obligation de dénoncer le salarié fautif

mobilJusqu’à présent, le représentant légal d’une société titulaire d’un certificat d’immatriculation avait la possibilité de contester un avis de contravention en invoquant l’impossibilité d’identifier le salarié auteur de l’infraction routière. Il préservait ainsi les points de son permis de conduire et la responsabilité pénale du salarié de la société.

Le représentant légal est désormais dissuadé de procéder de la sorte, le nouvel article L121-6 du code de la route, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, lui imposant de révéler l’identité du conducteur contrevenant, sauf à établir l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre évènement de force majeure. Lire la suite

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10/02/17

La Direction régionale Hauts-de-Francede FIDAL partenaire de la 23ème édition du Concours national de création d’entreprise de Total EDHEC Entreprendre

edhecFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, annonce le renouvellement de son partenariat avec l’association Total EDHEC Entreprendre, dans le cadre d’un concours national de création d’entreprise.

Lancée en 1995 par Total EDHEC Entreprendre, une association de l’EDHEC Business School, ce concours national de création d’entreprise est une compétition exclusivement réservée aux jeunes porteurs de projets en France. Ce challenge, offrant plus de 180 000 euros de dotations aux lauréats, a réuni près de 250 projets candidats en 2016. Lire la suite

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09/02/17

FIDAL publie son nouveau manuel de la protection sociale d’entreprise et de l’épargne salariale

couv_protection_sociale_2017_page_1La protection sociale d’entreprise a pris ces dernières années une importance croissante dans les politiques RH notamment avec la généralisation de la complémentaire santé. De manière plus globale, avec l’épargne salariale elle s’inscrit de plus en plus comme une composante essentielle des politiques de rémunérations permettant d’offrir aux salariés des avantages périphériques complémentaires et cohérents entre eux. Lire la suite

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08/02/17

Détournement d’actif et gage des créanciers, une précision utile

gavel for auctions or sessionsCet arrêt confirme le jugement rendu par le Tribunal correctionnel éponyme le 7 janvier 2016.

Les prévenus, le fils en liquidation judiciaire personnelle et sa mère, étaient poursuivis respectivement pour détournement d’actif et recel de ce détournement prétendu.

Le tribunal, puis la Cour, sur appel du ministère public, ont suivi les arguments de la défense opposant le fait qu’aucun détournement d’actif n’avait pu être commis au préjudice de la liquidation judiciaire dans la mesure où le bien « désigné comme faisant l’objet d’un détournement, ne faisait pas partie du gage des créanciers au jour de l’ouverture de la procédure judiciaire et n’a pas non plus été acquis postérieurement à cette ouverture par détournement des fonds composant l’assiette de ces créanciers ». Le fils étant relaxé, le sort de la mère était identique. Lire la suite

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24/01/2017

Webconférence – Les balbutiements de la reconnaissance au travail

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equipeFIDAL, l’Anact et Amplitude publiaient en novembre dernier les résultats de leur enquête consacrée à la reconnaissance au travail en France. Le 24 janvier prochain, les trois partenaires organisent une web conférence de 30 minutes pour découvrir et partager les réponses à cette enquête nationale. Trois experts vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

L’enquête « Les balbutiements de la reconnaissance au travail en France » répond à plusieurs objectifs :

  • déterminer si la politique de reconnaissance au sein de l’entreprise est jugée satisfaisante
  • en identifier les principaux critères, connaitre les pratiques existantes, définir les priorités de l’entreprise en matière de reconnaissance
  • apprécier la qualité des débats dans l’entreprise
  • comprendre comment les salariés vivent les différentes pratiques mises en place

FIDAL, Amplitude et l’Anact vous invitent à participer à une web conférence de 30 minutes le 24 janvier 2017 à 11h00 pour découvrir et partager les réponses à l’enquête.

Au cours de cette web conférence gratuite, trois experts échangeront et répondront à vos questions. Ils vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

Pour vous inscrire, cliquez ici

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13/02/2017

Auxerre – Lois de Finances & Actualités sociales et juridiques

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Lois de Finances & Actualités sociales et juridiques
Auxerre – Lundi 13 Février 2017

CCI de l’Yonne, 1 boulevard des Noyers Pompons à Sens à 18h00

FIDAL et BDO ont le plaisir de vous convier à une conférence Lois de Finances & Actualités sociales et juridiques le lundi 13 février à 18h00.

Un cocktail sera servi à l’issue de la conférence.

Intervenants :
Aline BOTTE, Avocat, Droit Fiscal, FIDAL
Delphine LAURIN, Juriste, Droit Social, FIDAL
Harold FORESTIER, Avocat Associé, Droit des Sociétés, FIDAL
Dominique PAQUIS, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, BDO

Pour vous inscrire, cliquez ici

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01/02/2017

Auxerre – Actualités fiscales et sociales

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Actualités fiscales et sociales
Auxerre – Mercredi 01 Février 2017

KPMG, 19 boulevard de la Liberté à Sens à 17h30

Cette rencontre sera l’occasion de vous informer sur les nouveautés fiscales apportées par la Loi de Finances 2017 et la Loi de Finances rectificative 2016.

Nous décrypterons avec vous les conséquences des dispositions de ces réformes sur les impositions des entreprises et des particuliers.

Seront notamment abordés les sujets suivants :
– Le prélèvement à la source
– Loi Travail
– Points divers d’actualité.

A l’issue de la conférence, un cocktail dînatoire vous permettra de prolonger les échanges avec nos experts.

Intervenants :
Aline BOTTE, Avocat, Droit Fiscal, FIDAL
Philippe WILLEMIN, Avocat Associé, Droit Fiscal, FIDAL
Gaël REMINIAC, Service Gestion Sociale KPMG, FIDAL

Pour vous inscrire, cliquez ici

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02/02/2017

Auxerre – Actualités fiscales et sociales

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Actualités fiscales et sociales
Auxerre – Jeudi 02 Février 2017

Hôtel Mercure, RN 6 à Appoigny à 17h30

Cette rencontre sera l’occasion de vous informer sur les nouveautés fiscales apportées par la Loi de Finances 2017 et la Loi de Finances rectificative 2016.

Nous décrypterons avec vous les conséquences des dispositions de ces réformes sur les impositions des entreprises et des particuliers.

Seront notamment abordés les sujets suivants :
– Le prélèvement à la source
– Loi Travail
– Points divers d’actualité.

A l’issue de la conférence, un cocktail dînatoire vous permettra de prolonger les échanges avec nos experts.

Intervenants :
Aline BOTTE, Avocat, Droit Fiscal, FIDAL
Gaël REMINIAC, Service Gestion Sociale KPMG, FIDAL

Pour vous inscrire, cliquez ici

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